L’accident de travail est un accident survenu à l’occasion du travail, que ce soit au bureau, lors du déplacement vers le lieu de travail, durant les voyages professionnels ou autres. À ne pas confondre à une maladie professionnelle, l’accident de travail doit être déclaré au plus vite, en mentionnant les circonstances et le lieu, ainsi que l’identité des témoins s’il y en a. Pour éviter le mal entendu, découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la déclaration d’un accident de travail.
Tout savoir sur la déclaration d’un accident de travail
Un accident est un fait qui pourra se passer même en travaillant. Que ce soit au bureau ou dans un chantier, la déclaration d’un accident de travail permet au salarié de jouir complètement de son droit professionnel. Pour ce faire, il doit fournir des informations exactes à propos de ce qu’il a subi, en remplissant quelques formulaires (avec ou sans documents complémentaires). Après avoir rempli les formulaires, c’est l’employeur qui doit les apporter au niveau de la caisse primaire. Cela garantit la diligence du traitement de la déclaration.
Cependant, certaines déclarations d’accidents professionnels sont refusées par les employeurs, mais malgré cela, le salarié peut toujours faire sa déclaration. Pour contester le refus de l’employeur, la formulation des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie est requise. La durée de déposition de ces réserves ne doit pas dépasser les 10 jours après la date de la DAT. À cet effet, la Caisse sera invitée à mener des enquêtes.
Par ailleurs, il faut savoir que le refus d’accident de travail validé par l’employeur. Ce dernier pourra seulement contester en cas de :
– doute sur les circonstances de l’accident ;
– manque des preuves justifiant l’accident et les blessures du salarié ;
– présence de l’accident en dehors du temps de travail.
En cas de contestation de l’accident de travail, l’employeur doit signaler son refus auprès de la CPAM, en établissant des réserves enrichies de preuves. Cela doit se faire sous 10 jours après la déclaration. En cas de rejet à la Caisse, il peut s’adresser au CRA (commission de recours amiable) dans un délai de deux mois après la reconnaissance de la nature professionnelle de l’accident. Si la CRA rejette sa deuxième contestation, il aura recours au tribunal judiciaire.
Les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail
En cas d’accident de travail, vous devez informer immédiatement votre employeur le jour où l’accident s’est produit. Vous serez invité à consulter votre médecin, afin de constater vos blessures. Cependant, ce délai n’est pas impératif en cas de force majeure comme dans le cas d’hospitalisation ou autre. De plus, si vous ne pouvez pas faire la déclaration sur le lieu d’accident, vous serez obligé d’informer votre employeur par lettre recommandée. Plus vous faites cette déclaration, plus vous pouvez bénéficier de la prise en charge complète des frais médicaux relatifs à l’accident.
Quant à l’employeur, c’est lui qui sera en charge d’informer la Caisse Primaire à propos de votre cas, dans un délai de deux jours. À cet effet, il peut apporter des remarques sur le caractère de l’accident. Dans le cas où il ne se conformerait pas à cette obligation, et si la CPAM ne vous a pas encore informé de la réception de la déclaration, vous pouvez le faire à sa place dans un délai de deux ans.
Si les deux parties n’ont pas fait la déclaration de l’accident de travail en question, ou si la déclaration dépasse le délai prescrit, une amende vous sera demandée.
Vous savez maintenant tout ce qu’il faut faire lors d’un accident de travail, alors, faites attention et bonne continuation !
