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Planifiez votre succession en 8 étapes

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Planifier sa succession plus tôt, c’est être prévoyant. Mais cela permet aussi d’éviter des problèmes à vos proches après votre décès. Avant tout acte, si vous décidez de planifier votre succession, vous devez avoir recours aux services d’un notaire. En tant que conseiller neutre et indépendant, celui-ci est la personne qui vous aidera à bien organiser la planification successorale. L’avantage de procéder à cette planification est que vous serez protégé contre l’exploitation financière, le vol ou la fraude. Vos proches seront également protégés et la répartition de vos patrimoines se fera comme vous l’auriez souhaitez. Vous devez également travailler avec un conseiller financier pour vous aider à évaluer la valeur de vos biens.

Les étapes à suivre pour la planification de succession :

1. Identification des héritiers

Le notaire, avec votre aide, rédige une liste des personnes qui pourront hériter et détermine les droits et les obligations de chacun. Divers documents doivent être transmis au notaire pour identifier ces personnes : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce ou séparation de corps.

2. Établissement de l’acte de notoriété

Le notaire rédigera ensuite un acte de notoriété permettant de déterminer les seuls héritiers du défunt. Cet acte authentique permettra également de prouver leur qualité d’héritier pour diverses démarches comme l’octroi d’un capital décès, le changement de la carte grise du véhicule du défunt ou autres.

3. Inventaire du patrimoine

Comme ce qui a été dit un peu plus haut, vos biens doivent être évalués. Cela vous permet, à vous ou à vos proches, de savoir tout ce que vous possédez, et ce, qu’il s’agisse d’un patrimoine actif ou passif. Pour cela, divers documents officiels doivent être transmis au notaire. Il s’agit :

– des relevés des comptes bancaires et des livrets d’épargne ;

– des contrats de dettes ;

– des polices d’assurance ;

– des déclarations de revenus ;

– des relevés de placement ;

– des états financiers de votre entreprise et toute convention entre les actionnaires ;

– de la liste des valeurs mobilières et bien d’autres, sans oublier les contrats de crédit en cours, les avis d’imposition, les factures diverses et autres.

L’importance de la préparation d’un bilan du patrimoine lors de la planification successorale est de faciliter le travail de votre liquidateur à votre décès.

4. Déclaration de succession

Après avoir recueilli tous les documents officiels vous concernant, le notaire établit les diverses formalités pour régler la succession. Cette déclaration doit être adressée à la recette des impôts de votre dernier domicile, dans les six mois de votre décès. Elle servira de base de calcul pour le paiement de l’impôt de succession.

5. Rédaction d’un testament

Le testament est un document dans lequel vous faites connaître vos volontés. Il sert à :

– indiquer à qui vous avez laissé vos biens,

– désigner un liquidateur de succession,

– prévoir le tuteur de vos enfants mineurs lorsque survienne le décès préalable de l’autre parent.

Adoption de stratégies pour la réduction de l’impôt à votre décès

Plusieurs moyens sont possibles pour réduire l’impôt à payer sur vos biens à votre décès, ce qui permet à vos héritiers de recevoir le plus d’argent possible. Pour vous aider dans la planification de votre succession, sollicitez les services d’une équipe d’analystes financiers compétents. Ils pourront évaluer votre situation. Si vous habitez en Montérégie, dans le Rive-Sud de Montréal ou à Saint-Hyacinthe, vous pouvez vous rendre au cabinet d’expertise comptable et fiscale STÉPHANE MAGNAN CPA.

Assurez-vous également que votre succession aura suffisamment de liquidité pour pouvoir couvrir l’impôt, les dettes ainsi que les divers frais reliés à votre décès.

6. Souscription d’une assurance-vie

Souscrire une assurance-vie vous permet aussi de protéger vos proches après votre décès. Le montant versé par la compagnie d’assurance n’est pas imposable et le chèque sera remis directement aux bénéficiaires que vous avez désignés, sur preuve de votre décès.

7. Préparation d’un mandat de protection

Ce document contiendra les directives pour s’occuper de vous et de vos finances au cas où vous deviendriez inapte.

8. Expression de vos volontés quant à vos funérailles

Facilitez le travail de vos proches lors de votre décès en exprimant par écrit vos volontés lors de vos funérailles. Vous pouvez également signer un contrat auprès d’une agence funéraire pour préparer vos funérailles à l’avance.

Bref, une bonne organisation de la planification de succession permet à vos héritiers de bénéficier en toute sérénité les biens que vous leur avez légué selon vos propres volontés.

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